Les fantômes de la république

Jeudi 9 juillet 2015

Tout d'abord, je suis vraiment désolée mes "p'tits loups" pour cet arrêt momentané du blog mais on a eu des problèmes de connexion Wi-FI, ainsi que TV et téléphone.

Pour rester dans le thème "fil rouge" du blog, voici un article sur la GPA. En fait sur les enfants nés par GPA que l'on surnomme "les fantômes de la République".

Le TGI de Nantes a donné raison à trois familles en enjoignant au procureur de la République de cette ville la transcription sur les registres d'état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, a-t-on appris auprès de leur avocate.

Le tribunal de grande instance a également condamné le parquet aux dépens dans chacun des trois dossiers, ainsi qu'à rembourser 1.000 euros de frais d'avocat aux requérants. Confirmant une information du quotidien Ouest-France, Me Caroline Mécary a indiqué à l'AFP que les juges ont suivi les deux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en juin 2014, condamnant la France dans deux affaires de refus de retranscription d'actes d'état civil pour des enfants nés par GPA aux Etats-Unis.

Dans ces deux décisions, la Cour rappellait la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant sur l'intérêt général, soulignant que si la France a le droit d'interdire la GPA sur son territoire, elle ne peut pas porter atteinte à "l'identité" des enfants nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître. "Les deux arrêts de la CEDH sont devenus définitifs le 26 septembre 2014 et sont applicables immédiatement conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation", a précisé l'avocate.

Lors de l'audience en mars dernier, le parquet de Nantes, compétent en matière d'état-civil pour toute la France, du fait de la présence dans cette ville du service national qui lui est dédié, s'était opposé à la transcription des actes de naissances des enfants, nés en Ukraine, en Inde et aux Etats-Unis.

Pour Me Caroline Mécary, la décision du TGI de Nantes "est une victoire pour chacun des enfants concernés". "C'est enfin la victoire du droit sur les tergiversations politiciennes auxquelles on a assisté au plus haut niveau de l'Etat", a-t-elle commenté, déplorant que la question "se règle dans le silence des tribunaux" plutôt que par une décision politique.

En octobre 2014, le premier ministre Manuel Valls avait assuré que la reconnaissance des enfants nés par GPA resterait interdite en France, malgré la condamnation par la CEDH