Décision de la cour de cassation

Jeudi 25 septembre 2014

Toujours dans le thème "fil rouge" du blog

La Cour de cassation vient de rendre sa décision : une femme a le droit d'adopter l'enfant de sa compagne ou épouse, conçu par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger. Voilà qui devrait soulager un certain nombre de familles homoparentales, qui se heurtent quotidiennement aux difficultés administratives opposées à deux papas ou deux mamans. Voilà aussi qui devrait remobiliser les tenants de la Manif pour tous le 5 octobre prochain, vivement opposés au mariage homosexuel et à tout changement juridique qui permettrait aux couples de même sexe de faire évoluer la conception de la famille. La Cour de cassation a considéré que «le recours à l'assistance médicale à la procréation, sous la forme d'une insémination artificielle avec donneur anonyme à l'étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l'adoption, par l'épouse de la mère, de l'enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l'adoption sont réunies et qu'elle est conforme à l'intérêt de l'enfant», explique l'avis rendu public ce mardi en fin de matinée. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a écarté notamment la notion de «fraude à la loi», invoquée par certains tribunaux pour rejeter l'adoption par des couples de même sexe d'un enfant né à l'étranger sous PMA, même si la plupart autorisent la procédure, alors que théoriquement, cette pratique n'est autorisée en France qu'aux couples hétérosexuels notablement infertiles.

Un débat qui risque de se réenflammer L'affaire avait été portée par une femme, appelée madame Y, mère d'un enfant né le 18 novembre 2009 à Avignon, d'une insémination artificielle sans donneur connu en Espagne. Madame Y avait épousé Madame X quatre ans plus tard, le 16 septembre 2013. Le 18 février 2014, madame X a déposé une requête en adoption plénière de l'enfant. C'était la plus «libérale» des trois décisions que pouvait prendre la Cour de cassation : dire oui, dire qu'il y a fraude, créant ainsi une disparité entre les affaires déjà tranchées en première instance ou en appel et les autres dossiers, ou, déclarer qu'il n'y avait pas de question de droit nouvelle à trancher. Les défenseurs de la cause homosexuelle s'attendaient à cette troisième position. La décision devrait d'autant plus faire jurisprudence. La Cour de cassation s'est prononcée sur le droit. «L’intérêt de l’enfant, notion de fait, relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond»,estime le conseiller référendaire de la Cour dans son rapport préalable. Dans un communiqué, l'Association de défense des familles homoparentales (ADFH) se réjouit de cet avis «qui ne vise que l'intérêt supérieur de l'enfant à être protégé et reconnu par ses parents, quel que soit son mode de conception. Bien que cet avis ne soit pas contraignant, l'ADFH enjoint tous les magistrats à le suivre, y compris ceux qui par convictions personnelles ou par interprétations aléatoires de la loi ouvrant l'adoption aux couples homosexuels, avaient jusqu'à présent refusé de prononcer ces adoptions». PMA n'est pas GPA.
Mais le débat devrait rapidement s'étendre à toutes les formes d'aide médicale à la parentalité avec, en ligne d'horizon, la nouvelle mobilisation de la Manif pour tous le 5 octobre prochain. Quelques minutes après l'annonce de l'avis de la Cour, le débat n'a pas manqué de se réenflammer sur la toile. Aux personnes satisfaites de la décision se répondent les mécontents. Député de la Drôme, Hervé Mariton (UMP) s'est empressé de réagir : «l'avis de la Cour de cassation rend hypocrite le refus de la PMA». «La filiation va avec le mariage et la Cour a dit que la PMA va avec», a ensuite déclaré à l'AFP le député de la Drôme, qui prône l'abrogation de la loi Taubira.

J'enfile mes tennis et je vais courir moi  !!

Comments

[Cépamoichérie]

C'était urgent, comme le mariage pour tous.

Ce gouvernement a de drôles de priorités.

Tout ça risque de revenir à la case départ s'il y a changement aux prochaines présidentielles.

[Cépatabellesoeur]

Chacun à ses idées sur ce débat ; pour l'instant des choses plus graves dans le monde me préoccupe.

Proverbe: Graine bien plantée, bébé bien né !